Pré-inscription des étudiants étrangers non résidents

Les candidats étrangers non ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, ni de la Confédération Suisse, d’Andorre, de Monaco, et non-résidents en France, qui souhaitent s’inscrire à une formation d’études comptables supérieures au Cnam-Intec de Paris, doivent :

- compléter le dossier de demandes de pré-inscription des étudiants étrangers non-résidents en France 2023-2024

• Remplir le dossier de pré-inscriptions pour le DCG
• Remplir le dossier le dossier pré-inscriptions pour le DSCG

- joindre les pièces justificatives demandées au format PDF exclusivement (la photographie des documents n’est pas autorisée) ;

Période de pré-inscription 2023-2024:

Du 15/02/2023 au 25/05/2023

Les demandes de pré-inscriptions 2023-2024 ne peuvent porter que sur :

• la formation au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de niveau bac +3 ;
• la formation au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) de niveau bac +5.

Les candidats souhaitant suivre une formation à distance depuis leur lieu de résidence et ceux résidant déjà en France ne sont pas concernés par cette procédure.

Admissions

Pièces à fournir avec le dossier d'inscription :

• Une copie lisible du passeport en cours de validité (pages de l’état civil, dates de validité) ;
• Une copie intégrale d’acte de naissance avec sa traduction en français par un traducteur assermenté ;
• Une photocopie de ses diplômes avec, le cas échéant, leur traduction en français par un traducteur assermenté ;
• Pour les anciens élèves du Cnam-Intec : une copie des relevés de notes aux examens du Cnam-Intec ;

Pour les candidats aux examens des DCG/DSCG de l’État :

• Une copie du dernier relevé de notes délivré par le Rectorat ;

Pour les élèves inscrits aux enseignements du Cnam-Intec en 2021/2022 :

• Le relevé des notes obtenues aux devoirs ;
• Une lettre de motivation décrivant le projet académique et professionnel du candidat.

Tout dossier incomplet ou non conforme sera rejeté sans étude de dossier.

Le Cnam-Intec se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes de pré-inscription qui lui sont adressées. Le dépôt d’une demande de pré-inscription au Cnam-intec ne signifie pas son acceptation systématique. Une commission d’admission du Cnam-Intec évalue le sérieux et l’opportunité des candidatures reçues.

Procédure de pré-inscription des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union Européenne et non-résidents en France

Visa long séjour mention « Etudiant », valant titre de séjour (VLS-TS)

Les candidats étrangers non ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d’Andorre et non-résidents en France, qui souhaitent s’inscrire à une formation d’études comptables supérieures au Cnam-Intec de Paris doivent impérativement être munis d'un visa long séjour mention « Etudiant » valant titre de séjour.

Les candidats résidant dans l’un des pays suivants : Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo Brazzaville, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Pérou, Russie, Sénégal, Syrie, Taiwan, Tunisie, Turquie, Vietnam, doivent en parallèle suivre la procédure « Etudes en France » présentée sur le site Internet de Campus France (http://www.campusfrance.org).

Une fois admis

Les candidats admis à étudier au Cnam-Intec de Paris doivent, dans les 3 mois de leur arrivée en France, envoyer par courrier à la direction de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) la plus proche de leur domicile :

• le formulaire d’attestation de l’OFII qui aura été remis les autorités consulaires françaises de leur pays de résidence avant leur départ ;
• une copie des pages de leur passeport où figurent les informations relatives à leur identité et à la date de leur entrée en France ou dans un autre pays de l’espace Schengen ;
• une attestation d’inscription délivrée par le Cnam-Intec de Paris et mentionnant les études qui seront suivies en 2021-2022.

Les candidats recevront ensuite une convocation de l’OFII afin de procéder aux formalités d’enregistrement et de valider leur visa long séjour mention Etudiant. Cette formalité est obligatoire et, en l’absence d’enregistrement dans les délais, le titulaire d’un visa est considéré en situation irrégulière par les autorités françaises.

Le passeport muni du visa et de la vignette OFII est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’entrée en France. Les candidats qui souhaitent poursuivre leurs études en France au-delà de cette première année, doivent engager auprès de la préfecture de leur domicile les démarches nécessaires au renouvellement de leur droit de séjour dans les deux mois qui précèdent la date limite de validité de leur visa.

Avis favorable ou défavorable

Le dépôt d’un dossier de demande de pré-inscription ne préjuge pas de l’acceptation du candidat par la commission d’admission du Cnam-Intec.

• En cas d’avis favorable, le candidat est prévenu par mail et reçoit une attestation de pré-inscription afin qu’il puisse faire les démarches nécessaires pour l’obtention de son visa long séjour.

Attention, un avis favorable ne signifie pas que des places sont réservées pour ces étudiants. Aussi, il est fortement conseillé d'arriver suffisamment tôt à Paris pour finaliser son inscription 2022-2023 (minimum de 20 heures de cours par semaine selon la réglementation en vigueur). Dans tous les cas, l’étudiant doit être présent au Cnam-Intec de Paris le jour de la rentrée du cycle d’études suivi.

• En cas d’avis défavorable, le candidat en est avisé par mail et il lui est alors conseillé de s’inscrire dans le centre Cnam-Intec le plus proche de son domicile.

Règlement des frais d’inscription

Afin de pouvoir présenter rapidement à l’OFII une attestation d’inscription mentionnant ses horaires de cours, l’étudiant étranger devra, au moment de l’inscription, régler au comptant la totalité des frais d’inscription de l’année 2022-2023 :

• Soit par carte bancaire ;
• Soit par un chèque de banque ;
• Soit par virement sur le compte du Régisseur du Cnam-Intec.

Inscription aux enseignements du Cnam-Intec de Paris 

Une fois arrivé en France, le candidat dont la demande de pré-inscription au Cnam-Intec de Paris a été acceptée, doit procéder en personne à son inscription définitive dans les locaux de l’établissement.

Il doit déposer son dossier d’inscription complet qui comprend :

· Le dossier d'inscription 2022-2023 dûment complété et complet (dossier d’inscription web et contrat de formation) ;

• L’attestation d’acquittement à la CVEC en deux exemplaires ;
• Une photocopie du diplôme permettant l'inscription au cycle d’études ;
• Une photocopie du passeport et du visa long séjour valant titre de séjour mention « Etudiant » en cours de validité ;
• Un titre de paiement correspondant au règlement de la totalité des droits d’inscription.

En application de l’article L313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les études envisagées sur le territoire français doivent revêtir un caractère réel et sérieux. En conséquence, l’OFII peut refuser l’enregistrement du candidat dont la durée de formation hebdomadaire est inférieure à vingt heures. Ce volume horaire correspond au choix minimum d'inscription à quatre unités d’enseignement, dont trois en cours renforcés (soit 6h de cours par semaine et par UE) et une UE en cours du jour (soit 3h de cours par semaine et par UE). Le montant des droits d'inscription s’élèvera à :

• Pour le DGC : environ 3 000 € par année universitaire ;
• Pour le DSGC : environ 3 200 € par année universitaire.

Couverture sociale

La contribution à la CVEC (contribution vie étudiante et de campus) doit être acquittée par tous les étudiants en formation initiale qui s'inscrivent dans un établissement d'enseignement supérieur en France. Elle est collectée par les Crous (centres nationaux des œuvres universitaires et scolaires) et s’élevait en 2020-2021 à 92 euros annuels. Les étudiants doivent s’acquitter de la CVEC avant de s’inscrire au Cnam-Intec de Paris, télécharger l’attestation d’acquittement et la joindre à leur dossier d’inscription. Pour s’acquitter de la CVEC, les étudiants doivent se connecter au site cvec.etudiant.gouv.fr/.

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur en France en 2022/2023, vous devrez également demander votre affiliation à la Caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu d’habitation pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé. Pour ce faire, vous devrez créer un compte sur le site https://etudiant-etranger.ameli.fr (inscription des étudiants étrangers à la sécurité sociale française).

Assiduité

L’assiduité aux cours est régulièrement contrôlée : présence aux cours présentiels, remise des devoirs, présence aux examens finaux.

Offre de formation du Cnam-Intec à l’étranger

Il est rappelé aux candidats que les services consulaires français à l’étranger refusent systématiquement les demandes de visas lorsqu'il existe localement une offre de formation équivalente.

Les candidats issus des pays dans lesquels le Cnam-Intec est présent avec une offre de formation complète au DCG et/ou au DSCG verront leur demande rejetée sans examen préalable. Nous leur conseillons de s'adresser directement au centre du Cnam-Intec local.